Mentions légales

Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités des mentions légales d'utilisation du site de la société Agent Mandataire France SAS avant de parcourir ce site. En vous connectant sur le site de la société Agent Mandataire France SAS, vous acceptez les présentes modalités des mentions légales.

Editeur
Agent Mandataire France
SAS au capital de 5000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 752 096 677 et titulaire d'une carte professionnelle de transaction T 14693 délivrée le 01/08/2012 par la préfecture de police de Paris. Garantie  financière Galian (ex CGAIM), 89 rue la Boétie 75008 Paris, 120 000 euros (sans maniement de fonds). Siret : 75209667700014. Code APE : 6831Z.

Adresse du siège
Agent Mandataire France SAS
23/25, rue J.J. Rousseau 
75001 Paris
Téléphone: 0800 948 226 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Hébergeur
OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix

INPI
La marque AgentMandataire.fr a fait l'objet d'un dpot a l'INPI n4007458 en date du 27/05/2012. Toute personne physique ou morale qui utiliserait tout ou partie des lments revendiqus par ce dpot s'exposent a des poursuites judiciaires.

Informations
Les informations contenues y compris leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site de la société Agent Mandataire France SAS sont non contractuelles. Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie ni un engagement de la part de la société Agent Mandataire France SAS à l'égard de tout produit ou service ; et par la présente, la société Agent Mandataire France SAS décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.
La société Agent Mandataire France SAS décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l'utilisation qu'un internaute est susceptible d'en faire.  L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 
Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité la société Agent Mandataire France SAS quant au contenu de ces sites.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.  A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère religieux, politique, pornographique, xénophobe, l’établissement de lien vers notre site est autorisé sous réserve qu’il s’agisse d’un lien vers la page d’accueil du site et que ce lien ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse http://www.agentmandataire.fr. La société Agent Mandataire France SAS se réserve néanmoins tout droit d’opposition.

Modifications
La société Agent Mandataire France SAS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu d'un de ses sites Internet à tout moment et sans préavis.          

Déclaration du site Internet de Agent Mandataire France SAS à la CNIL
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1633568 v0

Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations d'autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.
Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec la société Agent Mandataire France SAS et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d'accès sur Internet conformément à la loi. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.          

Formulaires de contact
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés.
Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

Cookies et adresses IP
Les adresses IP des internautes connectés au site www.agentmandataire.fr peuvent être collectées, à des fin statistiques et afin de répondre aux éventuelles demandes des services immobiliers proposés. 
Le mode de fonctionnement du site www.agentmandataire.fr implique l'envoi sur le disque dur des internautes de fichiers texte appelés « cookies », ceux-ci permettent par l'enregistrement d'informations relatives à la navigation de l'internaute, d'améliorer les temps de chargement des pages et la qualité de la navigation. L'internaute peut refuser l'installation de ces fichiers en paramétrant son navigateur internet en ce sens. Ces fichiers permettent également d'identifier les visites successives sur un site, réalisées à partir d'un seul et même ordinateur.

NB : Pour consulter le barème de nos honoraires, cliquez-ici : Barème des honoraires d’agence

URGENT : Dans le cadre de notre forte croissance, nous recherchons activement des mandataires immobiliers sur la France entière. Merci d'accéder à notre campagne de recrutement immobilier ici !

Tags : Honoraires d'agence discount | Prix immobiliers | Commissions immobilières | Mandats de vente | Mandats de recherche |

Mandats de location | Tarifs immobiliers | Prestations immobilières | Réseau immobilier pas cher | Agence immobilière low cost