Barème d'honoraires

BARÈME DE TRANSACTIONS*

Prix net vendeur	Honoraires TTC
Jusqu’à 25 000 € net vendeur	Forfait 4 000 € TTC
De 25 001 à 50 000 € net vendeur	Forfait 5 000 € TTC
De 50 001 à 75 000 € net vendeur	Forfait 6 000 € TTC
De 75 001 à 100 000 € net vendeur	Forfait 7 000 € TTC
De 100 001 à 125 000 € net vendeur	Forfait 8 000 € TTC
De 125 001 à 150 000 € net vendeur	Forfait 9 000 € TTC
De 150 001 à 175 000 € net vendeur	Forfait 10 000 € TTC
De 175 001 à 200 000 € net vendeur	Forfait 11 000 € TTC
De 200 001 à 225 000 € net vendeur	Forfait 12 000 € TTC
De 225 001 à 250 000 € net vendeur	Forfait 13 000 € TTC
De 250 001 à 275 000 € net vendeur	Forfait 14 000 € TTC
De 275 001 à 300 000 € net vendeur	Forfait 15 000 € TTC
De 300 001 à 325 000 € net vendeur	Forfait 16 000 € TTC
De 325 001 à 350 000 € net vendeur	Forfait 17 000 € TTC
De 350 001 à 375 000 € net vendeur	Forfait 18 000 € TTC
De 375 001 à 400 000 € net vendeur	Forfait 19 000 € TTC
De 400 001 à 425 000 € net vendeur	Forfait 20 000 € TTC
De 425 001 à 450 000 € net vendeur	Forfait 21 000 € TTC
De 450 001 à 475 000 € net vendeur	Forfait 22 000 € TTC
De 475 001 à 500 000 € net vendeur	Forfait 23 000 € TTC
Au-delà de 500 000 € net vendeur	5% TTC

BARÈME DE LOCATIONS*

Nos honoraires d'agence concernant la recherche de locataire sont fixés à 1 mois de loyer HC à la charge du bailleur.

* applicable au 17/11/2020

 

PRÉCISIONS IMPORTANTES

Ce barème ne peut jamais être dépassé : il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017).

Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur...) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Les agents mandataires de notre réseau ne sont pas habilités à rédiger un avant-contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux, et ne peuvent percevoir aucun fonds.

Le mandat est obligatoire, selon le décret du 20/07/1972 modifié par décret 2005-1315 du 21/10/2005 et loi n° 2014-366 du 24/03/2014.