Le leasing immobilier est une solution simple pour acquérir un bien sans contracter de prêt bancaire, il est est régi par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984.
Lorsqu’on souhaite acquérir un bien immobilier, il faut généralement avoir recours à un prêt bancaire. Actuellement, cela devient de plus en plus difficile. En effet, les taux remontent, les prix des biens sont élevés, les banques sont hésitantes, l’apport personnel est souvent insuffisant. Pour toutes ces raisons, beaucoup de demandes de prêts bancaires sont refusées.
Le leasing immobilier est une possibilité avantageuse si vous n’avez pas la capacité d’épargner pour vous constituer un apport personnel. Plutôt connu auprès des professionnels, aujourd’hui, il se décline auprès des particuliers avec les systèmes de location-vente ou de location-accession.
Qu’est-ce que le leasing immobilier ?
Le leasing est plutôt connu pour acheter un véhicule, cependant le leasing immobilier, le crédit-bail ou la location-vente, sont de plus en plus pratiqués dans le domaine de l’immobilier.
C’est un système de location qui permet d’acheter le bien par la suite si vous souhaitez en faire l’acquisition et devenir propriétaire à la fin du contrat de location.
C’est une façon simple de devenir propriétaire, si vous ne pouvez pas ou si vous ne souhaitez pas financer votre achat immobilier par le biais d’un crédit bancaire classique (conditions de revenus, apport personnel).
Le vendeur est rémunéré avec le versement des loyers et la somme qui sera versée au moment de la levée de l’option d’achat. Le montant est déterminé par avance au moment de la signature du contrat de location-vente.
Le leasing immobilier amène plusieurs avantages pour les particuliers ou les professionnels, sa durée est similaire à celle d’un crédit immobilier classique.
Quels sont les principes du leasing immobilier ?
Le contrat de leasing immobilier est un acte authentique rédigé et signé chez un notaire ou un huissier de justice.
Le document doit préciser notamment : le prix du bien, la durée du bail, l’état des lieux.
Le leasing immobilier peut être effectué dans le cadre d’un bien à usage mixte (utilisation personnel et professionnel).
Le locataire-accédant n’a pas besoin de souscrire un crédit immobilier. Il devra payer un loyer pendant quelques années, puis lever éventuellement l’option d’achat à l’issue du bail de location.
Le leasing immobilier pour les professionnels
Le leasing immobilier ou le crédit-bail permet à un professionnel d’accéder à la propriété sans capital de départ, il porte uniquement sur les biens immobiliers. Le contrat de location est établi généralement sur une durée qui peut être modulée entre 10 et 20 ans.
Le locataire peut choisir de devenir propriétaire à la fin du contrat, les conditions et le prix sont définis à la signature du contrat de location.
Le leasing immobilier peut toucher les professions libérales, les associations, les administrations et les collectivités locales, les entreprises publiques, industrielles, commerciales, agricoles ou artisanales.
Le leasing immobilier pour les particuliers
Le leasing immobilier ou la location-vente permet aux familles même modestes d’accéder à la propriété. C’est un contrat de location qui est assorti d’une promesse unilatérale de vente. Cette solution consiste à louer un bien tout en ayant la possibilité de devenir propriétaire au terme du contrat. Il suffira de lever l'option d'achat pour pouvoir acquérir le bien.
Il y a deux cas de figure possibles, soit le locataire paye un loyer normal et il achète le bien à la fin de son contrat de location, soit le loyer est plus élevé et il comprend une partie du prix d’acquisition. Le montant du prix de vente est déterminé à la signature du contrat de location.
Quels sont les avantages du leasing immobilier ?
Le leasing immobilier offre des avantages certains, il permet de pouvoir occuper le bien sur une longue période avant de l’acheter. C’est également une formule souple et avantageuse qui vous donne l’opportunité de devenir propriétaire, si vous n’avez pas d’apport personnel ou des revenus modestes.
Les garanties ne sont pas trop contraignantes et les mensualités sont globalement moins élevées qu’avec un prêt bancaire classique. Enfin, pour les entreprises, le leasing immobilier permet l’amortissement des coûts.
Vous gardez également la possibilité de rendre le bien, si vous avez un changement de vie, s’il ne vous convient plus ou encore si vous n’avez plus la possibilité de payer les mensualités.
Autre avantage, le prix du bien est défini au moment de la signature du contrat, il ne peut pas augmenter, même si le marché immobilier évolue. De plus, une fois le bien acheté, vous pourrez très certainement le revendre et réaliser une belle plus-value.
En tant que le locataire, vous ne payez pas de taxe foncière, c’est le propriétaire qui doit la verser s’il s’est engagé dans le contrat à vendre son bien, il ne pourra pas se rétracter non plus même pour y vivre.
Le leasing immobilier permet au propriétaire de valoriser son bien, il perçoit des loyers pendant plusieurs années avec la possibilité de le vendre à un prix convenu, au terme du contrat de location. C’est une alternative très intéressante dans les secteurs géographiques ou les biens se vendent difficilement.
À la fin du contrat de location, les deux parties peuvent également décider d’un commun accord de prolonger le bail de location.
Quels sont les inconvénients du leasing immobilier ?
Pour être certain de pouvoir acheter le bien au terme du contrat, les locataires ont intérêt à payer des mensualités plus élevées, afin d’être en capacité au moment venu de payer le montant restant dû, sans pour autant se sentir démunie au quotidien.
S’il préfère payer des mensualités moins élevées, il devra épargner afin de pouvoir lever son option d’achat pour être propriétaire. Mais attention, s’il ne peut pas acheter le bien, le contrat ne prévoie rien. Le bailleur peut tout à fait décider de le vendre ou de le louer à d’autres personnes.
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