Vous souhaitez travailler comme mandataire immobilier (agent commercial) dans notre réseau et vous vous demandez comment procéder ?
C’est simple, si vous avez déjà une première expérience dans le domaine, il vous suffit de soumettre votre candidature !

Aujourd’hui, face à la complexité du marché immobilier, il n’est pas forcément nécessaire d’avoir une longue expérience ou des diplômes spécifiques pour travailler comme mandataire immobilier. Une ou deux années passées en agence traditionnelle par exemple peuvent vous permettre de travailler seul de chez vous, si vous possédez un tissu de réseau professionnel. C’est votre détermination et votre talent qui seront mis à l’épreuve.

Dans tous les cas, la tradition veut que dans l’immobilier on vous propose un statut « d’agent commercial indépendant », que vous vous appeliez négociateur, consultant ou mandataire… vous serez juridiquement un agent commercial indépendant. Ainsi, vous travaillez pour un réseau immobilier … pour un mandant titulaire de la carte professionnelle. Vous pouvez exercer votre profession en tant qu’agent commercial ou micro-entrepreneur et vous serez un collaborateur indépendant.

statut mandataire immobilier

Vous agissez comme l’agent immobilier pour la négociation d’une vente, mais en qualité de mandataire, pour le compte d’un mandant (agence immobilière). Ceci signifie en d’autres termes que vous n’êtes pas un travailleur salarié, mais un travailleur indépendant tout comme une personne qui exerce une profession libérale.

L’avantage est que vous travaillez de façon indépendante, il n’y a pas de lien de subordination entre l’agent immobilier et l’agent commercial. En revanche, vous devez impérativement dépendre d’un réseau (agent immobilier) pour exercer légalement cette activité, car c’est le mandant (agence mère) qui détient la carte professionnelle.

En effet, cette profession étant réglementée vous devez travailler pour le compte d’un réseau immobilier, vous ne pouvez pas vous inscrire à la chambre du commerce sans être affilié à un mandant (article L-134-1 du Code du Commerce) et c’est à partir de ce moment-là seulement que le réseau immobilier fera votre demande d’obtention de l’attestation collaborateur auprès de la CCI dont dépend son siège.

    Quels sont les formalités pour devenir mandataire ?

  1. • le mandataire ou l’agent commercial doit s’immatriculer au registre spécial des agent commerciaux (RSAC) au greffe du tribunal de commerce de son domicile
  2. • un numéro d’immatriculation lui est attribué et celui-ci doit apparaître sur tous ses documents de correspondances (article R 134-12 du Code du Commerce)
  3. • prendre une assurance professionnelle (RCP) spécifique au métier de négociateur immobilier indépendant

A noter :
Le statut d’agent commercial, vous permet de récupérer la TVA sur vos achats (matériel, carburant, facture de téléphone …). Vous pouvez également déduire ces charges de vos revenus, de plus vous n’êtes pas limité au niveau de votre chiffre d’affaire.

Vous pouvez également opter pour statut intermédiaire qui est celui de micro-entrepreneur, l’avantage est que le régime fiscal est plus simple, sans risque et les démarches administratives sont allégées (création activité et arrêt rapide par internet).

Le statut de micro-entrepreneur est idéal si vous démarrez dans la profession de mandataire immobilier. Si vous bénéficiez d’indemnités de chômage ce régime vous permet de conserver vos allocations si vous ne faites pas de vente. En revanche vous ne pourrez pas récupérer la TVA (avant l’atteinte d’un plafond 33 200 € de CA en 2019) et le chiffre d’affaire est limité, mais il constitue un bon compromis pour commencer à développer votre activité.

Vous devez justifier d’un casier judiciaire vierge pour obtenir un numéro d’immatriculation.

En résumé

Le seul statut possible pour travailler en tant qu’agent mandataire immobilier indépendant est celui de l’agent commercial en personne physique (conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970). Vous pourrez donc exercer soit en tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) ou bien en entreprise individuelle.

Avec un plafond de chiffre d’affaires à 70 000 €, le statut du micro-entrepreneur constitue la meilleure alternative pour débuter. Les taux de prélèvement sociaux et fiscaux étant faibles (de l’ordre de 24,2 % en 2019) et le régime simplifié au maximum, il est très souvent choisi pour débuter en tant qu’indépendant dans l’immobilier !



Vous pouvez obtenir des renseignements sur notre page recrutement si vous souhaitez devenir mandataire immobilier, nous vous informerons de nos conditions dans les meilleurs délais.

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