En théorie, c’est celui qui paie qui choisit le notaire mais il y a souvent l'intervention de deux notaires lors d'une vente.
Selon l’article 1593 du Code Civil, c’est l’acheteur qui paie les frais de notaire, c’est donc lui qui choisit le notaire. Cependant, le vendeur peut aussi demander à son notaire d’être présent, il est aussi possible que l’acheteur et le vendeur s’entendent sur la désignation du notaire.
Dans tous les cas, le recours à un notaire est obligatoire au moment de la signature de l’acte authentique d'une vente immobilière.
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Si l’acquéreur n’a pas de notaire, il existe plusieurs solutions :
- • Laisser au vendeur le choix du notaire
- • Choisir un notaire de la commune du bien qu’il achète
- • Faire appel à un agent immobilier pour qu’il vous conseil un notaire
Parfois, il suffit tout simplement d’en discuter avec le vendeur, un professionnel de l’immobilier ou avec votre entourage, pour trouver une solution. Dans tous les cas, sachez que notaire est un officier de l’état, il est obligé d’être impartial et de respecter la valeur confidentielle des documents.
Dans certains cas, il est préférable que le notaire du vendeur gère le dossier.
En effet, le rôle du notaire ne se limite pas à la rédaction des actes, il intervient également lors d’une succession ou de la division d’un immeuble en copropriété.
Dans de tels cas, il est préférable de privilégier le notaire du vendeur, qui va devoir gérer, le suivi de l’héritage ou la division d’un bien puis la vente. Ce type de dossiers comportent beaucoup de détails et pièces et l’intervention d’un autre notaire risquerait de ralentir la vente.
Cependant, le notaire qui a dressé un état descriptif de division d’un immeuble ou qui a dressé le dépôt de pièces d’un lotissement reçoit les premières ventes des lots créés. Il est très important de toujours bien mentionner l’identité du notaire dans les dispositions du compromis de vente afin d’éviter tout litige.
Est-il possible de faire intervenir deux notaires ?
Dans la pratique, deux notaires peuvent encadrer la transaction, celui des vendeurs et celui des acheteurs. Ils se répartissent les tâches et le coût sera identique.
Les frais de notaire sont encadrés par la loi et les honoraires seront donc partagés entre les deux notaires. Ils représentent généralement entre 7 et 8% du coût total pour un logement ancien et de 3 à 4% pour un bien immobilier neuf.
Généralement, le notaire du vendeur est chargé de rédiger l’acte de vente et le notaire de l’acheteur est chargé de s’occuper du financement du bien immobilier.
Quels sont les critères de choix pour un notaire lors d'une vente ?
Le notaire peut être choisi en fonction de sa proximité géographique ou de sa réputation, mais attention en cas d’insatisfaction il est difficile de s’en dessaisir.
Pour trouver un notaire, il est préférable de choisir alors un notaire spécialisé dans l'immobilier. Il est possible de consulter l'annuaire des notaires, la chambre des notaires de son département ou de faire une recherche en ligne.